التعليقات
لكنني أسجل أمنيتي أن لا نتحول إلى مترجمين حرفيين للتشريعات القانونية الغربية، فالقانون ذو صفة اجتماعية، فهو ابن بيئته والنظام العام المستقر في وجدان كل أمة على حدة.
Un article de wikipédia l’encyclopédie liber.
Aller à navigation rechercher
Le droit personnel est le droit d’exiger d’une personne une prestation. C’est une synonyme du droit de créance. Il s’oppose au droit réel.
La notion de droit personnel est abordée en droit des biens et dans les question relatives au patrimoine.
On parle aussi de droit personnel pour designer les Codes de statut personnel et ce qui se réfère aux dispositions habituellement réglées par ces codes (principalement droit du mariage et droit des successions).
RSS تغذية للتعليقات على هذه المادة